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Garantie


Le commanditaire est tenu de contrôler immédiatement les quantités et la qualité des marchandises livrées et de signaler sans délai toute réclamation (§ 377 du code de commerce allemand, HGB). En présence d’un défaut qui relève de notre responsabilité, nous sommes en droit de choisir entre une amélioration ou une livraison de remplacement. Si nous ne sommes pas disposés ou capables d’effectuer une amélioration ou une livraison de remplacement, ou si cette amélioration ou livraison de remplacement échoue, le commanditaire est alors en droit de réclamer, au choix, la résolution du contrat ou une baisse correspondante du prix d'achat (réduction).

Le droit d’exécution de l'obligation n’est pas accordé en cas de défaut négligeable. Sauf indications autres ci-dessous, toute autre revendication du commanditaire – pour quelles raisons de droit qu’elle soit – est exclue. C'est pourquoi nous ne sommes pas responsables des dommages qui n’émanent pas de la marchandise livrée elle-même. Nous ne saurions en particulier pas être tenus responsables de tout manque à gagner ou autre dommage d'ordre financier du commanditaire. La clause de non-responsabilité ci-dessus ne s’applique pas dans la mesure où la cause du dommage repose sur une intention coupable ou une négligence grave ni dans la mesure où le commanditaire revendique des droits aux dommages et intérêts pour non-exécution en raison de l’absence d’une propriété garantie.

La responsabilité en cas de dommages corporels d’origine coupable n’est pas limitée. Nous sommes responsables dans la mesure où une responsabilité est définie par la loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux pour les blessures et les dommages matériels sur des objets d'utilité privée. L’intégralité des revendications de garantie est annulée en cas de modification de la marchandise livrée par un tiers ou d’usinage de cette marchandise. Les défauts consécutifs à une utilisation impropre y compris l’utilisation d’accessoires ou de consommables inadaptés sont exclus de la garantie des vices cachés. Les revendications de garantie arrivent à prescription 12 mois après la remise de la chose.


 

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